Modèle rédigé par Maîtres Benoit HARTENSTEIN et Marine YZQUIERDO, en octobre 2025
Ce modèle type de contrat ORE a été rédigé afin que soient couverts les principaux aspects, en particulier les pénalités en cas de non-respect des obligations de préservation par le propriétaire, mais surtout par les propriétaires succcessifs ou les ayants droit.
Ce modèle, librement téléchargeable, contient différentes options de rédaction en fonction de la qualité des co-contractants (un particulier, une commune, une association, …) et des éléments de la biodiversité à protéger, et peut être adapté en fonction de la situation.