Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD)- Avril 2021
La question des inondations fréquentes constitue une véritable problématique, qui va gagner en ampleur avec le dérèglement climatique, tant en volume qu’en répartition spatiale. A l’exception du sud-est en particulier, ces événements sont moins des « catastrophes » que des contraintes s’imposant à l’aménagement du territoire. Le présent rapport traite des zones à inondations fréquentes (ZIF), que les dommages, notamment aux personnes, soit majeurs ou pas. Les secteurs exposés aux inondations fréquentes font rarement l’objet d’un traitement concerté, mobilisant la totalité des outils liés aux politiques d’aménagement, de gestion des eaux et de prévention des risques. L’adaptation des territoires à ces inondations fréquentes ne peut pas passer par des mesures généralisées de délocalisations des habitats et activités, sauf dans les cas les plus graves, mais par une évolution dans la posture et la recherche de solutions mobilisant diverses mesures de réduction de l’aléa et de la vulnérabilité. Les premières sont à programmer à l’échelle des bassins versants, le plus souvent, dans le cadre d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI). Les secondes relèvent avant tout de stratégies d’aménagement de chaque territoire exposé à l’aléa mais aussi des bâtiments. Au terme de la mission, trois axes majeurs de progrès se dégagent : 1/ identifier et caractériser les zones à inondations fréquentes avec une stratégie globale et en mobilisant sur type de problème, les acteurs concernés et les outils adaptés relevant des politiques d’aménagement du territoire, de la prévention des risques ou de la gestion des eaux ; 2/ améliorer l’accompagnement des acteurs locaux par un accès facilité aux données et à une expertise, sans oublier quelques ajustements d’outils en place pour des situations particulières ; 3/améliorer la responsabilisation des acteurs tout en conservant les valeurs et l’efficacité du dispositif CatNat. Si le traitement de ces situations sur l’ensemble du territoire national sera progressif, l’ensemble des acteurs devra évoluer d’une attitude attentiste de réaction aux inondations à une attitude proactive d’action pour prévenir, anticiper et réduire la vulnérabilité, en s’appuyant sur les principes évoqués ci-dessus : identifier, accompagner, responsabiliser.
Auteurs : Bruno Cinotti, Jean-François Desbouis, CGEDD
