organisée par l’ATBVB, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région Bretagne
le 7 février 2023 à Rostrenen (22)
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Objectifs et public cible
Cette journée a pour objectif de faire monter en compétence les techniciens et animateurs de bassins versants afin de leur permettre d’assumer un rôle d’appui aux structures qui mettraient en place des outils fonciers.
En complément, une deuxième journée de formation sur les outils fonciers a été organisé le 2 mai par l’APPCB et l’Agence de l’eau mais cette fois-ci à destination des élus En savoir plus.
Programme (invitation en pièce jointe)
09h00 Accueil des participant
09h30 Présentation de la politique de l’Agence de l’eau et des outils fonciers existants
- Vanessa PROCHASSON de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
10h45 Droit de préemption dans les aires d’alimentation de captage et évolution du décret
- Sophie GUGUEN, DREAL Bretagne
11h15 Retour d’expérience n°1 Présentation de la délégation de droit de préemption environnementale départemental.
- Adeline Le CADRE de la Safer
- Morgan LE GARREC du Conseil départemental de l’Ille et Vilaine
12h30 – Pause déjeuner
14h00 Retour d’expérience n°2 Acquisition foncière sur l’aire d’alimentation de captage de la Motte-es-Ribourdouille
- Jean-Yves MOY, Président du Syndicat de la Vieille Lande
14h45 Retour d’expérience n°3 Mise en œuvre de la stratégie foncière du contrat territorial des bassins versants côtiers de la région de Dol de Bretagne
- Fabien HYACINTHE, Syndicat des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne (SBCDol)
- Bérangère HENNACHE, Eau du Pays de Saint-Malo
- Hugues LEFRANC, Fédération Départementale des Chasseurs 35
- Guillaume BINOIS, Conseil départemental Ille et vilaine 35
15h45 – Retour d’expérience n°4 Échanges fonciers pour préserver la qualité de l’eau (augmentation de l’accès pâturage, mise en herbe des aires d’alimentation de captage )
- Valérie DANIELOU, Chambre d’agriculture de Bretagne
Diaporamas et documents annexes
- 0_2023_02_07_AELB_CRB_ATBVB_OutilsFoncier_Invitation
- 1_AELB_StrategieFonciere
- 2_DREAL_DroitPreemptionAAC
- 3_CD35_DroitPreeomptionEnvironnemental
- 3_CD35_ProcédurePréemptionZPE
- 3_CD35_SchémaCréationZPE
- 3_CD35_SchémaCréationZPE
- 4_SBCDol_Outils fonciersBV
- 5_CRAB_EchangesParcellaires
Contacts et renseignements
-Charlotte Le Guénic, animatrice ATBVB : charlotte.leguenic@atbvb.fr / 07 72 30 34 19
-Soazic DHORNE, coordinatrice APPCB coordination@appcb.fr / 06 03 60 30 19
-Maïna PRIGENT, agence de l’eau Loire-Bretagne maina.prigent@eau-loire-bretagne.fr
-Enora KEROMNES, Région Bretagne enora.keromnes@bretagne.bzh
