Le 16 juin 2016 à Loudéac (22),
organisée par l’Association des Techniciens de Bassins Versants Bretons (ATBVB)
Déroulée de la journée:
9 h30 : ACCUEIL
10h-11h : Tour d’horizon des textes réglementaires (DDTM56)
11h-12h30 : Application de la BCAE7
Retour sur le décret, sur le référenciel régionale photo (Lannion Trégor Communauté)
Les attentes des services instructeurs de la PAC en terme de déclaration (DDTM29)
Diagnostic BCAE7 : modalité pour agrément (AFAC)
12h30-14h : REPAS (inscription obligatoire)
14h-16h30 : Protection du bocage par les documents d’urbanisme, et exemples d’application
Rappel des procédures dans le cadre d’un PLU et d’une carte communale (DDTM22)
Exemple d’un PLUi (Coglais Communauté)
Exemple d’une carte communale (Syndicat Mixte de bassin de l’Elorn)
Exemple d’un PLU (SMEGA)
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