Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de d’Ille-et-Vilaine (FDPPMA 35), Décembre 2021
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Dans l’objectif de répondre à la demande de plusieurs structures porteuses de contrats territoriaux milieux aquatiques du département d’Ille-et-Vilaine, ce document vous présente une trame d’aide à la rédaction d’un dossier de type « porter à connaissance ». Cette procédure, souvent nécessaire en amont de travaux ambitieux de restauration des milieux aquatiques, n’est pas actuellement cadrée d’un point de vue technique par l’administration. Ainsi, ce document construit conjointement par la FDPPMA35 et les services instructeurs permet d’exposer le niveau de détail technique à apporter par projet.
La finalité de ce document est d’apporter une aide structurée aux techniciens rivières d’Ille et Vilaine dans l’élaboration d’un dossier de « porter à connaissance » , tout en facilitant son instruction par les services compétents
