Du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires,
mis à jour en mars 2024
La FAQ du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a été mise à jour en 2024. Ce document vise à apporter des réponses les plus complètes possibles à des questions fréquemment posées autour de la compétence GEMAPI et de sa mise en œuvre.
Il s’agit de fiches ayant vocation à éclairer le lecteur sur l’interprétation des textes, sans se substituer à l’appui local des services de l’État en région et en département.
L’attention des lecteurs est appelée sur le fait que le présent document reflète la législation et la réglementation en vigueur à la date de la présente mise en ligne
Document_maitre_FAQ_Gemapi_final_01_03_2024.pdf (ecologie.gouv.fr)
