Suite à la décision du Conseil d’Etat d’annuler la rubrique 3.3.5.0 permettant de réaliser les travaux de renaturation des milieux aquatiques via une déclaration et non plus sous autorisation avec enquête publique, le CNE a proposé une nouvelle écriture de la rubrique.
Vous pouvez laisser votre avis jusqu’au 11 mai: Consultation publiques – Décret modifiant la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
