Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les modèles d’arrêtés et de délibération coulées de boue mis en place par Blavet terres et eaux sur leur territoire en 2018.
Contexte:
En 2018, beaucoup de coulées de boue ont eu lieu sur le bassin versant du Blavet (particulièrement autour du bassin de Pontivy avec environ 250 points recensés) qui impactaient maisons, routes sans parler des effets néfastes sur l’environnement. Ainsi, le Syndicat de la Vallée du Blavet, aujourd’hui Blavet terres et eau, s’est rapproché des communes pour trouver une solution concrète à cette problématique d’érosion. En effet, celles-ci se retrouvaient à réaliser un nettoyage urgent et un curage régulier sur des secteurs de routes impactées de manière récurrente par des coulées de boue de parcelles voisines.
En les mettant toutes autour de la table, il a été décidé de réaliser, à l’aide d’un cabinet d’avocat, une étude juridique et des documents permettant d’inciter les agriculteurs à aménager leurs parcelles afin d’éviter de nouvelles coulées de boues.
Ainsi, deux modèles ont été réalisés :
- Une délibération qui, si elle n’est pas l’outil juridique réel, permet de dire officiellement que le conseil municipal soutient le maire dans la mise en place de ce principe
- Un arrêté, seul outil juridique mettant en place concrètement le principe. Il permet de dire qu’en cas de coulées de boue, l’agriculteur de la parcelle qui n’aurait pas chercher à aménager sa parcelle ou chercher des solutions permettant de limiter les ruissellements, se verrait contraint de payer le curage des fossés et le nettoyage de la voirie en cas de nouvelles coulées de boue.
Important :
Cet arrêté est une première, l’étude juridique a démontré la complexité et le peu de jurisprudences dans ce domaine. Dans les faits, il n’existe pas de dispositif très solide légalement pour mettre en place ce genre de procédé, la jurisprudence étant là pour combler les « vides juridiques ». Il a donc une utilité « incitative ».
Sur le territoire de Blavet terres et eaux, 18 communes sur 35 ont un arrêté signé à ce jour et 23 ont délibéré (en attente de signature arrêté ou non transmission à nos services).
En tout état de cause, cela fonctionne sur le terrain et a aidé à trouver des solutions chez des agriculteurs.
Pour plus d’infos sur la procédure de mise en place et d’utilisation : bocage@blavet.bzh »
