Vous trouverez à votre disposition la note technique OFB Recommandations pour l’instruction des demandes relatives aux travaux de restauration écologique « low-tech » basés sur des aménagements de type seuils rigides en bois mort . Elle propose un cadre réglementaire et technique qui permet ad’apprécier le bien-fondé de la solution technique proposée par le maître d’ouvrage, son ambition et ses impacts éventuels.
La présente note propose:
- Des éléments de démarche et d’organisation avec les services instructeurs, dans l’objectif (1) de déterminer au plus tôt si les modalités de restauration sont susceptibles d’induire des impacts
négatifs significatifs sur certaines fonctionnalités du cours d’eau, (2) d’en informer le porteur de projet, et (3) de solliciter la mise en œuvre de solutions alternatives en tant que mesures d’évitement de ces impacts; - Des éléments techniques partagés, permettant de guider les services dans l’exercice d’appréciation des impacts potentiels du projet lors de la phase d’instruction, au regard des enjeux écologiques attachés au tronçon de cours d’eau ou milieux humides concernés et des objectifs finaux du projet de restauration.
Bonne lecture.
