Un guide du CGDD en collaboration avec l’OFB et le Cérema, juin 2021
Ce guide publié le 1er juin 2021 s’inscrit dans le cadre d’un projet mené depuis fin 2018 par le Cerema, le Commissariat Général au Développement Durable et l’Office Français pour la Biodiversité. L’objectif est de contribuer à la montée en qualité des dossiers intégrant des mesures compensatoires dans le strict respect des exigences réglementaires. Ce document présente un cadre concret et standardisé décrivant les différentes étapes de la démarche.
