Article du Ministère de Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (),
mis à jour en juillet 2024
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018.
Sommaire
- Généralités
- La prévention des inondations dans le cadre de la GEMAPI, comment ça marche?
- Performance et sécurité des digues
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