Le 9 avril 2026 de 9h30 à 10h30,
organisé par le cabinet Coudray UrbanLaw
Déroulé du webinaire :
Introduction
Bref historique
Objectifs du webinaire et enjeux juridiques et opérationnels
Comprendre les enjeux juridiques de la carte locale d’exposition au recul du trait de côte
Les étapes de l’élaboration de la carte locale d’exposition au recul du trait de côte
Les effets juridiques de la carte de préfiguration des zones d’exposition au recul du trait de côte
Les effets juridiques de l’intégration dans les documents d’urbanisme des zones exposées au recul du trait de côte
Cerner les autres effets juridiques d’une inscription de la commune sur le « décret liste »
Les outils fonciers et d’urbanisme mis à disposition des communes : droit de préemption, bail réel d’adaptation à l’érosion côtière, …
Les risques de contentieux : motivations, contestations de décisions d’urbanisme et délais
Questions – Réponses
Échanges et retours d’expérience des participants
Public visé:
Maires
DGS
Directeurs urbanisme
Services techniques des communes littorales
