Le SAGE Golf du Morbihan & Ria d’Etel a réalisé deux fiches à destination des notaires pour sensibiliser les nouveaux acquéreurs à la réglementation et aux contraintes d’un plan d’eau/ cours d’eau sur sa propriété.
Télécharger les fiches:
- Fiche « UN COURS D’EAU CHEZ MOI: Que dois-je faire ? Que puis-je faire ?«
- Fiche UN PLAN D’EAU CHEZ MOI: Que dois-je faire ? Que puis-je faire ? »
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