Skip to main content
Contrats & planificationRetours sur èvenements

Webconférence EAU TV « Quelle(s) justice(s) pour l’environnement »

Par 10 mai 2025juillet 2nd, 2025Aucun commentaire

Le 10 mai 2025, organisé sur la chaîne Eau TV

 

 

Anouk ROZZI, Assistante spécialisée en matière environnementale au Pôle Régional de l’Environnement du Tribunal Judiciaire de Besançon nous présente les différentes juridictions pouvant rendre des décisions en matière environnementale, en se focalisant principalement sur la juridiction répressive, et plus généralement sur la justice pénale environnementale. Cette intervention est ainsi l’occasion de rappeler l’organisation juridictionnelle en France, mais aussi de comprendre le déroulé d’une enquête en cas d’atteinte à l’environnement, laquelle commence parfois par le signalement que vous pouvez être amené à faire aux services enquêteurs.

Elle évoque également les infractions les plus courantes en droit de l’environnement, qui sont illustrées par la présentation de cas concrets.

00:00:00 introduction

00:00:38 notions générales

00:19:30 focus sur la justice pénale environnementale

01:05:51 exemples

Une production EauTV avec le soutien du Centre de Ressource Cours d’Eau de l’Office Français de la Biodiversité

 

 

 

Laisser un commentaire