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Formation des élus sur les outils fonciers mobilisables pour l’amélioration de la ressource en eau 

Par 2 mai 2023juillet 2nd, 2024Aucun commentaire

organisée le 2 mai 2023 par l‘Agence de l’Eau Loire-Bretagne et l’Assemblée Permanente des Présidents de CLE de Bretagne (APPCB)

 

Télécharger l’invitation

Objectifs et public cible:

Cette journée a pour objectif de faire monter en compétence les élu.e.s de CLE et d’EPCI, et membres des CLE pour mettre en place ou revoir une stratégie foncière sur le territoire, et de comprendre différents outils mobilisables sur la question de la gestion de la ressource en eau.

En complément, une première journée sur les outils foncier a été organisé le 7 février 2023 par l’ATBVB, l’Agence de l’eau et la Région Bretagne à destination du public techniciens et animateurs de BV En savoir plus.

Programme:

  • Présentation de la politique de l’Agence et des outils fonciers existants avec Vanessa Prochasson de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
  • Droit de préemption dans les aires d’alimentation de captage et évolution du décret avec Sophie Guguen de la DREAL
  • Présentation de la délégation de droit de préemption environnementale départemental avec Yann Soulabaille, Claire Baudelot, et Morgan Le Garrec du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine
  • Mise en œuvre de la stratégie foncière du contrat territorial des bassins versants côtiers de la région de Dol de Bretagne avec Fabien
  • Hyacinthe du SbcDol, Bérangère Hennache de Eau du pays de Saint-Malo et Hugues Lefranc de la Fédération de chasse d’Ille-et-Vilaine

En savoir plus et télécharger les supports de présentation sur le site de l’APPCB CLIQUER ICI

 

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