Le 10 mai 2025, organisé sur la chaîne Eau TV
Anouk ROZZI, Assistante spécialisée en matière environnementale au Pôle Régional de l’Environnement du Tribunal Judiciaire de Besançon nous présente les différentes juridictions pouvant rendre des décisions en matière environnementale, en se focalisant principalement sur la juridiction répressive, et plus généralement sur la justice pénale environnementale. Cette intervention est ainsi l’occasion de rappeler l’organisation juridictionnelle en France, mais aussi de comprendre le déroulé d’une enquête en cas d’atteinte à l’environnement, laquelle commence parfois par le signalement que vous pouvez être amené à faire aux services enquêteurs.
Elle évoque également les infractions les plus courantes en droit de l’environnement, qui sont illustrées par la présentation de cas concrets.
00:00:00 introduction
00:00:38 notions générales
00:19:30 focus sur la justice pénale environnementale
01:05:51 exemples
Une production EauTV avec le soutien du Centre de Ressource Cours d’Eau de l’Office Français de la Biodiversité
