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Obligation Réelles Environnementales (ORE) – Recueil d’expériences et état des lieux des connaissances

Par 24 septembre 2025Aucun commentaire

produit par le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) en 2025

Ce document de référence s’adresse à tous les acteurs intéressés par ce dispositif et propose :
🔹 Une présentation complète du cadre juridique des ORE
🔹 Une typologie détaillée : ORE patrimoniales et ORE de compensation
🔹 Une approche thématique autour de l’agriculture, de la forêt et de l’eau

Des retours d’expériences concrets de structures cocontractantes viennent illustrer la richesse et la diversité des usages possibles.

 

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