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Webinaire « Organisation et fonctionnement de la justice en cas d’infraction au code de l’environnement »

Par 20 décembre 2025janvier 27th, 2026Aucun commentaire

Le 6 mars 2026 de 10h30 à 12h,

organisé par l’Association des Techniciens de Bassins Versants Bretons (ATBVB),

en partenariat avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB)

 

Objectif : ce webinaire vise à expliquer ce qu’il se passe une fois l’infraction constatée : quelles sont les procédures judiciaires qui en découlent et comment fonctionnent les tribunaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement.

Intervenante: Solenn BRIAND, Cheffe du service national d’enquête et de contrôle de l’OFB

Contact et renseignements:

Je reste disponible pour tout renseignement complémentaire

Charlotte Le Guénic, animatrice ATBVB

07 72 30 34 19 / charlotte.leguenic@atbvb.fr

 

FORMULAIRE INSCRIPTION

 

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