Le 30 septembre à Rennes (35)
organisée par les DREAL Bretagne et les Pays de la Loire ainsi que la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels (FCEN)
Public :
- Agents DREAL et DDT en charge de la préservation de la ressource en eau
- Agents en DDTM en charge de la biodiversité
- Agents et animateurs captage des deux régions ainsi qu’aux agents en charge des thématiques de protection de la biodiversité.
- Animateurs de zones à enjeux autres que l’eau
Objectifs :
- Comprendre le cadre juridique des outils fonciers que sont le bail emphytéotique, l’ORE et le bail rural à clauses environnementales ;
- Identifier les avantages, opportunités, limites et contraintes de l’outil ORE ;
- Acquérir les fondamentaux de la rédaction d’ORE
Contenu :
- Présentation de 3 outils majeurs de la stratégie foncière pour la préservation de l’eau
- Bail emphytéotique
- Bail rural à clauses environnementales (BRE ou BRCE)
- Obligation réelle environnementale (ORE)(focus)
- Présentation du cadre juridique
- Droit des contrats
- Parties au contrat et biens immobiliers concernés
- Clauses obligatoires
- Suivi et exécution
- Fin du contrat
- Cas pratiques concrets et ateliers de rédaction des ORE
- Echanges et restitution collective sur les processus de réflexion, questionnements, difficultés, solutions trouvées et formulations adoptées dans les ORE rédigées
Coûts :
– 175 euros la demi-journée (matin)
– 175 euros la demi-journée (après-midi)
– 300 euros la journée.
Modalités et délais d’accès : Toute demande d’inscription s’effectue avant le 15 septembre en s’adressant au service formation de la FCEN :
• téléphone : 02 38 24 55 00
• e-mail : formation@reseau-cen.org
L’inscription doit être finalisée au plus tard le 23 septembre
Contact : Fédération des Conservatoires d’espace naturels
199 rue de la Juine 45 160 OLIVET
Téléphone : 02 38 24 55 00 (Mme Rouilly)
Mail : formation@reseau-cen.org
Informations pour inscription formation sur les ORE