Le 14 septembre de 14h à 17h, organisé par France Digues
Programme et inscription
Contexte
Après un bref rappel du cadre général et des autres outils disponibles, les intervenants se concentreront sur l’utilisation de la « servitude dite MAPTAM » (article L. 566-12-2 Code Environnement). Nous interrogerons aussi les gestionnaires sur leur stratégie foncière et les enseignements qu’ils en tirent aujourd’hui.
Interventions de :
– Christine NAVARRO, consultante juridique
– Mme BUFFETRILLE et Mme CHITRY de la Direction Générale de la Prévention des Risques, DGPR
– REX de gestionnaires de SE
Conditions d’accès au webinaire
Le webinaire est ouvert à tous. L’inscription est cependant obligatoire.
Tarif :
– GRATUIT pour les adhérents France Digues
– 50€ pour les non-adhérents
