Le vendredi 6 octobre 2023 de 10h30 à 12h00,
organisé par l’OiEau et le centre de ressources Cours d’eau de l’OFB
L’appareil législatif et règlementaire français comporte un nombre important de dispositions relatives aux cours d’eau, issues des différentes lois sur l’eau ainsi que d’autres textes, parfois précisées par des décisions de nature variable (décret, arrêté, etc.). Dans ce cadre, la jurisprudence constituée par les décisions rendues par les tribunaux et les cours précise les modalités d’application du droit.
Qu’est-ce que la jurisprudence ? À quoi sert-elle ? Comment et pourquoi s’informer sur les décisions jurisprudentielles liées aux cours d’eau ? Comment s’en servir ?
Programme prévisionnel
- Qu’est-ce que la jurisprudence ? – Ghislain Loiseau, FIDAL
- Un exemple : le recueil de jurisprudence sur les zones humides – Olivier Cizel
- S’informer sur la jurisprudence sur les cours d’eau
Formulaire d’inscription
Programme
