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DIG et dossier d’autorisation environnementale

Déclaration d’Intérêt Général et dossier d’autorisation environnementale du programme d’actions sur les milieux aquatiques sur le bassin versant de la Chère

Ce document intervient dans le cadre du nouveau Contrat Territorial Milieu Aquatique (CTMA) sur le bassin versant de la Chère et de ses affluents pour la période de 2018-2022 (FRGR0121 et FRGR0122).

Ce contrat d’une durée de 5 ans est établi entre le Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Bassin Versant de la Chère (SMABVC) et les partenaires financiers : Agence de l’Eau Loire Bretagne, les Régions Bretagne et Pays de la Loire et les Conseils Départementaux d’Ille et Vilaine et de Loire Atlantique.

Les actions inscrites au programme d’actions ont pour objectifs d’améliorer la qualité biologique et hydromorphologique des cours d’eau du bassin versant de la Chère. Celles-ci répondent aux attentes de la Directives Cadres sur l’Eau (DCE) qui fixe les objectifs et les délais pour atteindre le bon état écologique des masses d’eau.

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  • recepisse_ddtm44.pdf
  • inventaire_ce_chere.pdf
  • dig_ctma_chere.pdf
  • dig_chere_resume_non_tech.pdf
  • atlas_travaux.pdf
  • atlas_bassinversant.pdf