Vous êtes ici

Vidéo Cabinet Landot: Crues, GEMAPI, inondations, submersions marines… Quelle responsabilité pour les collectivités ?

Vidéo "Crues, GEMAPI, inondations, submersions marines… Quelle responsabilité pour les collectivités ?"

Réalisée par le cabinet d'avocats "Landot & associés"

La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… Et tout le monde de s’atteler à l’étape d’après, celle des transferts d’ouvrages, d’établissement des systèmes d’endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du « décret digues »…

En ce moment carrefour, il importe d’avoir une grille à l’esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. Afin de calibrer son action, afin de savoir où on met les pieds…