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Veille réglementaire du 17/10/2020

Retrouvez la veille réglementaire de ces dernières semaines sur le site de la Région Territoire Eau , réalisée par le groupement MCE / Proxalys Environnement.

elle aborde les thématiques suivantes:

  • Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
  • Ecophyto axe 3 action 12 : Mise en œuvre pour le budget 2021 des indicateurs de progrès du réseau national ENI
  • Instruction relative aux actions de formation organisées à destination des formateurs relevant des organismes habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques
  • Arrêté du 10 mars 2020 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
  • Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d’organismes nuisibles au titre du 6o de l’article L. 2513 du code rural et de la pêche maritimeArrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d’autorisation d’un produit phytopharmaceutique pour la gamme d’usages «amateur»
  •  Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
  • Décision INTV-SANAEI2020-36
  • Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine
  • Ordonnance no 2020744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale 
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale 

Bonne lecture.