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Un décret relatif aux SDAGE et aux SAGE vient de paraître (Article Localtis)

Sdage, Sage : le décret sur la participation du public fait enfin surface

Article de Localtis

Un décret relatif aux Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et aux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est paru ce 6 octobre 2018 au JO afin de prendre en compte la réforme de la participation du public.

Vous pouvez consulter un article de synthèse sur LOCALTIS en suivant ce lien

Vous pouvez également accéder au décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 et paru au JO du 6 octobre 2018 en suivant ce lien