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Sécurité des barrages : un arrêté précise le contenu des étude de dangers

Sécurité des barrages : un arrêté précise le contenu des étude de dangers

Article Actu Environnement

Un arrêté interministériel, publié le 5 septembre au Journal officiel, précise le plan et le contenu de l'étude de dangers que doivent réaliser les exploitants de barrages. Le contenu, ou sa mise à jour, doit être adapté à la complexité de l'ouvrage, à l'importance des enjeux de sécurité, ainsi qu'à la nature de l'obligation réglementaire : dossier de demande d'autorisation environnementale ou demande d'approbation d'une concession d'un nouveau barrage, travaux sur un barrage existant, actualisation périodique.

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu:  https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/3...