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Retrouvez vos chartes d’engagement par département

Carte des chartes d’engagement départementales des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Les chartes d’engagements départementales des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques visent à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de ces produits au voisinage des zones d’habitations.

Approuvées par les Préfets après une consultation publique d’un mois minimum, elles comportent notamment des éléments sur les modalités d’information, sur les distances de sécurité à respecter au voisinage des zones d’habitation et les mesures apportant des garanties équivalentes, ainsi que sur les modalités de dialogue et de conciliation entre les agriculteurs et les habitants concernés.

Réglementairement, chaque agriculteur doit disposer d’un exemplaire, le cas échéant dématérialisé, de la charte d’engagements qu’il met en œuvre lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques au voisinage des zones d’habitations.

Pour faciliter l’accès à la charte d’engagements de votre département et connaitre son statut, le Contrat de solutions a mis en ligne, sur une cartographie cliquable, avec possibilité de téléchargement.

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