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Nouvelle contribution PAC (pondération des haies)

L’Afac-Agroforesteries publie une nouvelle contribution dans le cadre de la concertation sur le futur Plan stratégique national (= déclinaison française de la future Politique agricole commune, qui entrera en vigueur en 2023). Cette contribution a pour objectif de modéliser l’incidence de trois scénarios de pondération des haies sur les seuils d’activation du bonus “haies” par les agriculteurs

Présentation du contexte:

Dans le premier pilier de la PAC 2023-2017, les haies d’une exploitation agricole pourront être prises en compte dans deux dispositifs principaux :
• dans la conditionnalité : pour atteindre 3% ou 4% d’infrastructures agroécologiques (éléments et surfaces non productifs) dans la surface en terres arables
• dans l’Ecorégime : d’une part dans la voie des éléments et surfaces favorables à la biodiversité (= voie IAE), avec l’atteinte des seuils de 7 ou 10% d’IAE et d’autre part avec le bonus « haie » en faisant valoir 6% de haies en gestion durable dans la SAU totale

Pour calculer ce ratio de surface de haie (plus largement d’IAE) rapporté à la SAU totale, il est nécessaire de définir la surface représentée par les haies. Dans la PAC actuelle, 1 mètre linéaire de haie représente 10m2 de SIE, ce qui équivaut à considérer que la haie fait 10 mètres de large.

Des discussions sont ouvertes pour fixer les nouvelles équivalences des haies dans le PSN de la PAC 2023-2027, avec une hypothèse éventuelle d’en augmenter la pondération.

Il est important de noter que la certification HVE qui donne accès au niveau 2 de l’écorégime intègre également un indicateur à atteindre de minimum 5 % d’infrastructures agro-écologiques (dont les haies) dans la SAU. Cependant l’équivalence retenue actuellement est celle qui existait pour la conditionnalité de la PAC de 2007, soit 1 mètre représente 100 M2.

Cette note a pour objectif de modéliser l’incidence de trois scénarios de pondération des haies sur les seuils d’activation du bonus « haies gérées durablement » par les agriculteurs.