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Notions techniques et réglementaires liées aux systèmes d’endiguement.

Note explicative : Autorisation Environnementale et ouvrages constituant les systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques

La règlementation liée à la prévention des inondations, et plus précisément celle liée aux systèmes d’endiguements, a beaucoup évolué ces dernières années, notamment avec l’avènement de la compétence GEMAPI en 2014. Le « décret digues » de 2015, qui clarifie les rôles et responsabilités des gestionnaires de systèmes d’endiguements, a subi divers ajustements qui ont bousculé une partie de l’organisation que les titulaires de la compétence avaient mis en place. Cette nouvelle réglementation et ses ajustements ont amené à la création de nouvelles structures ou à la réorganisation de structures existantes, et ont conduit à un important besoin d’appropriation des nouvelles règles.

Pour accompagner ses adhérents dans ces mutations, France Diguesà l'aide de ses gestionnaires adhérents, a conçu une note technique : synthèse et éclairage sur les notions techniques et réglementaires liées aux systèmes d’endiguement.

Cette note technique s’accompagne d’une plaquette synthétique à destination des élus pour leur donner, en un coup d’œil, une vision globale de leur rôle et de l'importance de leurs décisions dans le domaine des systèmes d'endiguement.