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Modification du programme d’actions régional nitrates de Bretagne - Ouverture de la participation du public

Modification du programme d’actions régional nitrates de Bretagne - Ouverture de la participation du public

Contexte

Dans le cadre de la procédure d’approbation de l’arrêté modificatif du sixième programme d’actions régional nitrates, une démarche de participation du public est ouverte du 1er septembre au 30 septembre inclus.

Le programme d’actions régional fait l’objet d’un projet d’arrêté modificatif pour entériner le dispositif de surveillance AZOTE, qui évolue suite à la récente publication de textes nationaux. Des modifications complémentaires sont également apportées sur le calendrier d’épandage, les dispositifs de protection des cours d’eau et la liste des membres du comité régional de concertation Directive Nitrates.

Cette démarche a précédemment fait l’objet d’ un avis d’information préalable (format pdf - 493.2 ko - 13/08/2019) .

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