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Dispositif national d'accompagnement des agriculteurs dans la mise en place des ZNT

Lancement d'un dispositif national doté de 30 millions d’euros pour renforcer la protection des riverains et accompagner les agriculteurs dans la mise en place de zones de non traitement (ZNT)

Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, annonce l'ouverture d'un dispositif national destiné à accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matériels performants, permettant de limiter les distances de traitement et de mettre en place des itinéraires techniques plus économes en produits phytosanitaires.

Dotée d'un budget de 30 millions d'euros, cette aide à l'investissement s'inscrit en cohérence avec le nouveau dispositif mis en œuvre au 1er janvier 2020 pour renforcer la protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires. Les utilisateurs de ces produits doivent mettre en place des zones de non traitement à proximité des lieux d’habitation, qui peuvent être réduites en cas d’utilisation de matériel performant, répondant à des normes techniques précisées réglementairement. Les agriculteurs sont encouragés à déployer des chartes d’engagements en concertation avec les riverains, afin de décliner les modalités de mise en place de mesures de protection.

Géré par FranceAgriMer, le dispositif sera ouvert à partir de mi-juin et jusqu'au 31 décembre 2020. Il permettra de soutenir financièrement l’achat de matériel d’application des produits phytosanitaires plus performant, permettant de réduire significativement la dérive ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires, ainsi que l'achat de matériel permettant de mettre en place des itinéraires techniques alternatifs à l'utilisation des produits phytosanitaires. Les agriculteurs, les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) et les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de l'ensemble des filières agricoles végétales du territoire national pourront y prétendre (filières viticulture, grandes cultures, fruits et légumes et cultures végétales spécialisées).

Ce sont ainsi 30 millions d’euros supplémentaires qui sont mobilisés pour accompagner l'ensemble des filières végétales, en complément des mesures de soutien à l'investissement d'ores et déjà mises en œuvre sur l’ensemble du territoire, et cofinancées par le ministère en charge de l'Agriculture, les Conseils régionaux et les Agences de l'eau.

« L’État entend assurer la protection des riverains, et accompagner les agriculteurs dans le déploiement des bonnes pratiques agricoles, en investissant dans des matériels performants. Ces efforts devront se matérialiser dans les chartes d'engagements préparées au niveau local, qui doivent permettre de poser les bases d'un dialogue apaisé entre agriculteurs et riverains » a déclaré Didier Guillaume.

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Lancement d'un dispositif national doté de 30 millions d’euros pour renforcer la protection des riverains et accompagner les agriculteurs dans la mise en place de zones de non traitement (ZNT) (PDF, 285.2 Ko)

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