Vous êtes ici

Arrêté modificatif du 6e Programme d’actions régional directive nitrates (PAR6)

Le PAR6 a fait l’objet d’un arrêté modificatif signé le 18 novembre 2019 pour entériner le dispositif de surveillance azote total. Des modifications complémentaires sont apportées sur le calendrier d’épandage, les dispositifs de protection des cours d’eau et la liste des membres du comité régional de concertation Directive Nitrates.

La région Bretagne est classée en « zone vulnérable » vis à vis du paramètre nitrates depuis 1994 selon les dispositions de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite « directive nitrates ».

Cette directive européenne se traduit dans le droit français par :

  • un programme d’actions national (PAN) qui fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises
  • et des programmes d’actions régionaux (PAR) qui précisent, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole, cinq programmes d’actions ont été successivement mis en œuvre depuis 1996. Ces programmes d’actions ont ainsi instauré un ensemble de mesures visant à retrouver et/ou préserver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines sur les secteurs où cette qualité s’était dégradée.

Ces programmes d’actions régionaux (PAR) précisent, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis à vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.

L’arrêté établissant le Programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Bretagne entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Il a fait l’objet d’un arrêté modificatif signé le 18 novembre 2019 pour entériner le dispositif de surveillance azote total. Des modifications complémentaires sont apportées sur le calendrier d’épandage, les dispositifs de protection des cours d’eau et la liste des membres du comité régional de concertation Directive Nitrates.

>> Lire l'article complet sur le site de la DREAL Bretagne