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APPCB: Séminaire "Eau et Urbanisme"

Le 3 décembre 2013, à Inzinzac Lochrist

La loi du 21 avril 2004 de transposition de la Directive Cadre sur l’Eau a renforcé la portée juridique des SDAGE et des SAGE en intégrant dans son article 7 la notion de compatibilité des documents d’urbanisme avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité définis par les SDAGE ; ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les SAGE.
Dès lors se pose la question de l’articulation de ces documents de planification et des moyens à mettre en œuvre pour un aménagement du territoire harmonieux prenant en considération, à la fois, les enjeux relatifs à l’eau et ceux relatifs à l’urbanisme.

Afin de favoriser une meilleure intégration de l’élément « EAU » dans les documents d’urbanisme et initier une rencontre entre les présidents des SCOT et les présidents des Commissions locales de l’eau de Bretagne, l’APPCB a organisé son séminaire en partenariat avec Lorient Agglomération, l’AELB, la DREAL, la Fédération des SCoT de France et la Région Bretagne.