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CNFPT: Les services d’eau et d’assainissement dans le contexte de la crise sanitaire - L'ORGANISATION

Date : 
Lundi, 11 mai, 2020 - 16:00
Lieu : 
Webconférence
Le CNFPT propose un cycle de 3 webinaires sur « Les services d’eau et d’assainissement dans le contexte de la crise sanitaire »

Comme tous les services publics, les services d’eau et d’assainissement sont directement impactés par la crise du COVID 19 et leur fonctionnement quotidien est profondément bouleversé, tant pour ce qui concerne les domaines les plus visibles par les usagers (accueil, facturation, information, etc.) que pour ceux qu’ils connaissent moins, qu’ils soient techniques (exploitation, travaux, etc.) ou administratifs (finances, gestion du personnel, contrats, etc.). Tous ont adapté leur organisation pour faire face au mieux, et agents, élus et prestataires sont pleinement mobilisés pour assurer l’objectif fondamental : la continuité du service dans des conditions sécurisées pour les intervenants.

Parmi ses nombreuses particularités, cette crise se caractérise par une production juridique sans précédent : en à peine 1 mois, plus de 40 ordonnances ont été prises par le gouvernement, à peu près autant de décrets ont été publiés, 1 loi de finances rectificative a été votée et une seconde est sur le point de l’être… Tous les aspects du fonctionnement des collectivités sont touchés. Dans ces conditions, il est particulièrement difficile pour les services de rester à jour et de faire le tri parmi une masse considérable de publications de toutes natures, tout en gérant la crise avec des moyens réduits.

Afin de faire un point d’étape, le CNFPT propose un cycle de 3 webinaires sur 3 aspects complémentaires : les contrats, les finances et l’organisation. L’objectif est de recenser les règles qui concernent directement les services d’eau et d’assainissement tout en se plaçant dans une perspective opérationnelle pour identifier les points-clés, les marges de manœuvre, les principales incertitudes qui demeurent et quand cela est possible d’apporter des recommandations.

> WEBINAIRE 1 : LES CONTRATS Lundi 27 avril à 16h

Après un rappel du contexte particulier de décision dans lequel nous nous trouvons, cette première présentation va faire le point sur le droit en vigueur concernant les marchés et concessions : les procédures en cours peuvent-elles être poursuivies ? peut-on en lancer de nouvelles pendant la crise ? de quelle latitude dispose-t-on pour modifier les contrats en cours ? quelles dispositions prendre si l’exécution se révèle difficile voire impossible du fait de la crise ? quelles spécificités pour les marchés de travaux ? quelles suites donner en cas de non-exécution de certaines obligations ? peut-on résilier des contrats du fait de la crise ? quelles implications financières faut-il anticiper, pour les services et leurs prestataires ?...

> WEBINAIRE 2 : LES FINANCES Lundi 4 mai à 16h

Après un rappel du contexte particulier de décision dans lequel nous nous trouvons, cette seconde présentation va faire le point sur les finances des services dans le contexte de crise : quel est le nouveau calendrier budgétaire pour 2020 ? selon quelles modalités peut-on voter le BP si cela n’a pas encore été fait ? quelles sont les contraintes dans l’attente de ce vote ? est-il possible de souscrire des emprunts pour financer des projets ? comment faire face aux tensions de trésorerie ? est-il possible de lancer une campagne de facturation pendant la crise ? comment se met en place le droit de report accordé aux petites entreprises ? quelle gestion des impayés ? est-il possible de modifier les tarifs en vigueur ?...

WEBINAIRE 3 : L’ORGANISATION Lundi 11 mai à 16h

Compte tenu du caractère sanitaire de la crise actuelle, l’organisation même des services est profondément affectée, ce qui n’est généralement pas le cas lors d’une crise plus « classique » (pollution de l’eau, pénurie, inondation…). Quelles obligations de sécurité du personnel pèsent sur les services en tant qu’employeur ? sont-elles identiques pour les agents de la FPT et les salariés de droit privé ? quels sont les droits du personnel, notamment quant au droit de retrait ?... Parallèlement, dans le contexte actuel, quel sens prend l’obligation de continuité qui s’impose aux services d’eau et d’assainissement ? que sont les PCA, dont la crise a mis en lumière l’importance pour mettre rapidement en place une organisation adaptée ? quel est leur contenu ? qui doit les établir et selon quelles modalités ? quel retour d’expérience pour « l’après-crise » ?…

>> Programme et modalités en PJ. C’est gratuit et ce n’est pas nécessaire de s’inscrire.

PDF icon cnfpt_programmewebinaires.pdf