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Rapport du CGEDD: Vers un plan d’action partenarial pour la gestion intégrée des eaux pluviales ?

Artcile de Gest'eau Cliquez ICI

La gestion intégrée des eaux pluviales est un enjeu majeur pour la biodiversité, l'adaptation des villes au changement climatique, la protection de la qualité des ressources en eau ou la maîtrise des risques d'inondation. Un des derniers rapports proposés par le CGEDD évoque l'idée d'un plan d'action partenarial relatif à cette gestion intégrée. Focus.

La politique de gestion des eaux pluviales se situe à la croisée des compétences de l'Etat (police de l'eau) et des collectivités (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations - GEMAPI, aménagement, urbanisme). En 2015, une mission d'expertise a été confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) par le ministère en charge de l'écologie. Elle visait à formuler des propositions pour aller vers une politique de gestion intégrée des eaux pluviales.

Cette mission a abouti à la réalisation d'un rapport, scindé en deux tomes, intitulé "Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi". Le tome 1 présente une synthèse du diagnostic et les propositions d'actions qui en résultent. Le tome 2 développe les éléments de diagnostic, de retour d'expérience et d'analyse des textes.

Le rapport s'intéresse de près à l'articulation entre les eaux pluviales, l'assainissement * , la GEMAPI ou encore l'urbanisme. D'une part, il propose d'adapter l'exercice de la police des eaux, en globalisant les autorisations de rejets délivrées par l'État à certaines collectivités, et, de leur confier la délivrance des autorisations et le contrôle des rejets dans le milieu naturel à des tiers. D'autre part, il conseille de mieux définir les politiques concernant les eaux pluviales et le ruissellement, à mieux les articuler entre elles et à en améliorer les mécanismes de financement.

De manière générale, il incite à l'élaboration d'un "plan d'action partenarial 2017-2026 pour la réduction de la pollution par temps de pluie et des dommages du ruissellement et pour la valorisation de la présence de l'eau en ville", nommé "décennie des eaux pluviales", qui serait copiloté par l'État et les associations de collectivités. Dans les résultats obtenus, un schéma directeur unique constituerait le contexte d'appui pour les adaptations proposées.