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Plaquette d'infortmation du 6è Programme d’actions régional directive nitrates en Bretagne

Plaquette d'infortmation du 6è Programme d’actions régional directive nitrates en Bretagne

Cette Plaquette d’informations du PAR6 (format pdf - 5.2 Mo - 29/03/2019) en Bretagne constitue un résumé des principales règles qui s’appliquent en Bretagne au titre des programmes d’actions national et régional mais ne dispense pas de la consultation des textes réglementaires de référence.

L’arrêté établissant le Programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Bretagne est entré en vigueur le 1er septembre 2018.

Il a fait l’objet d’un arrêté modificatif signé le 18 novembre 2019 pour entériner le dispositif de surveillance azote total. Des modifications complémentaires sont apportées sur le calendrier d’épandage, les dispositifs de protection des cours d’eau et la liste des membres du comité régional de concertation Directive Nitrates.