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Note technique du 29 septembre 2020 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2022-2027

Note technique du 29 septembre 2020 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2022-2027

Résumé: La présente note technique précise les objectifs de réduction des rejets de substances dangereuses vers les eaux de surface à inscrire dans les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) tels que prévus à l’article R. 212-9 du code de l’environnement.

Date de mise en application : immédiate

>> Télécharger la Note technique du 29 septembre 2020