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MTES: Questions-réponses sur lacompétence GEMAPI (version du 27 mai 2019)

Questions-réponses sur la compétence GEMAPI

Publication du  Minsitère de la Transition Ecologique et solidaire, version du 27 mai 2019

Ce document vise à apporter des réponses les plus complètes possibles à des questionsfréquemment posées autour de la compétence GEMAPI et de sa mise en œuvre. Il s’agit de fichesayant vocation à éclairer le lecteur sur l’interprétation des textes, sans se substituer à l’appui localdes services de l’État en région et en département. En effet, chaque cas est particulier etnécessite une expertise locale, c’est pourquoi, si vous ne trouvez pas de réponse à vos questionsou si des éléments complémentaires vous sont nécessaires, vous devez prendre contact avec lesservices des DREAL, des DDT-M ou des préfectures

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