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MTES: Guide des modalités d’application du décret PPRi (Novembre 2019)

Guide des modalités d’application du décret PPRi

Elaborépar le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) en novembre 2019

Modalités d’application du décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les "aléas débordement de cours d’eau et submersion marine"

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a élaboré un guide d’une quinzaine de pages détaillant les "modalités d’application du décret PPRi" en collaboration avec les associations d’élus. Ce guide vise à "éclairer les échanges des élus avec les préfets sur les PPRi", et à "les guider dans l’élaboration des PLU pour répondre au mieux à l’impératif d’adaptation au changement climatique".

Ce décret fixe de nouvelles règles, notamment en matière de détermination de l’aléa de référence, de zonage et de réglementation en matière de constructions nouvelles, pour tous les PPRi élaborés ou révisés après le 7 juillet 2019.

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