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MTES: Gestion des eaux pluviales:Dix ans pour relever le défi (avril 2017)

Gestion des eaux pluviales : Dix ans pour relever le défi - Tome 1 : Synthèse du diagnostic et propositions

Rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable  (CGEDD) à la demande du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) en avril 2017

Cette mission d'expertise a été conduite par le CGEDD à la demande du ministère de l'écologie, avec l'appui du Cerema. Elle a largement mobilisé collectivités, services de l’Etat et scientifiques dans le cadre de séminaire, de tables rondes territorialisées et d'enquêtes.

Le rapport dresse un diagnostic détaillé de la situation française, au regard notamment de pays étrangers, et propose de refondre la gouvernance en renforçant le rôle des collectivités et en accompagnant les acteurs dans un plan national à 10 ans...

--> Rapport téléchargeable sur le site du CGEDD : Gestion des eaux pluviales : Dix ans pour relever le défi Tome 1