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MAA - Guide "Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture" (Décembre 2019)

Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) - Décembre 2019

À qui s’adresse ce guide ?

Ce guide s’adresse aux collectivités territoriales, en particulier aux communes et à leurs structures de coopération, aux Conseils départementaux, aux Conseils régionaux, ainsi qu’aux parcs régionaux souhaitant contribuer au déploiement de PSE en agriculture.

Les opérateurs étatiques (Agences de l’eau, gestionnaires de parcs nationaux, etc.) peuvent également trouver dans ce guide des approches opérationnelles pour le déploiement des PSE, complémentaires aux éléments développés dans le guide qui leur est destiné. Ce guide fait partie, en effet, d’un ensemble de trois guides, conçus de manière complémentaire, s’adressant respectivement (1) aux acteurs privés, (2) aux collectivités territoriales et (3) aux services de l’État. Les deux autres guides à destination des acteurs privés et des services de l’État sont téléchargeables sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. 1.2.

À quoi sert ce guide ?

La finalité de ce guide est d’aider les collectivités territoriales à répondre à des enjeux environnementaux sur lesquels l’agriculture a un rôle à jouer.

Il présente :

(1) les rôles que les collectivités territoriales peuvent jouer dans l’émergence des paiements pour services environnementaux en agriculture et

(2) comment les collectivités peuvent établir des PSE de manière concrète.

Il a été rédigé dans le contexte réglementaire connu en septembre 2019. L’approche proposée s’articule notamment avec les autres instruments de la politique agricole (les mesures agro-environnementales, les règles de conditionnalité des aides PAC, etc.). Néanmoins, une grande partie du guide restera valable, quelles que soient les évolutions de la future PAC. Il se concentre sur les PSE visant des espaces agricoles ;

il ne concerne que peu les espaces forestiers. Cependant, les informations présentées peuvent également être utiles pour établir des PSE dans les zones forestières ou d’autres types d’espaces naturels.

 Guide à destination des collectivités territoriales (PDF, 2.07 Mo)