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Guide technique national « Les EPTB et les EPAGE » (Novembre 2019)

Guide technique relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux. Les EPTB et les EPAGE.

Guide national novembre 2019 du Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le présent guide technique précise les missions, les procédures de constitution ainsi que les modalités de fonctionnement des EPAGE et des EPTB, disponible ici