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Guide prescriptions techniques achat végétal local (avril 2017)

Guide prescriptions techniques achat végétal local

Co-élaboré par Plante & Cité , Conservatoire botanique national de Brest et l'Afac-Agroforesteries
Edition avril 2017

Le présent document est un guide de recommandations pour la rédaction de Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de fourniture de végétaux sauvages d’origine locale*. Au-delà des lectures juridiques, cette synthèse présente des pistes méthodologiques pour favoriser l’émergence de filières de production de végétaux sauvages d’origine locale* garantie : définition préalable du besoin par la maitrise d’ouvrage, analyse de l’offre locale, critères d’attribution des marchés, contrats de culture...
La définition de la commande (publique ou privée) est en effet un levier important du développement d’une filière car sans demande, l’offre a du mal à se structurer.

La première partie du document présente les principales étapes et pièces constitutives d’un marché public et des conseils pour rédiger un marché exigeant les spécificités techniques des végétaux labellisés Végétal local.

La deuxième partie présente des propositions et des exemples pour la rédaction d’articles de CCTP pour la fourniture de végétaux sauvages d’origine locale*.