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Focus Environnement - La taxe Gemapi : recommandations de mise en œuvre (Mai 2022)

Publication "Focus Environnement - La taxe Gemapi : recommandations de mise en œuvre"

Intercommunalités de France et Calia, Mai 2022

Intercommunalités de France et Calia Conseil formulent des recommandations pour la mise en œuvre de cette taxe, tant en termes de communication vis-à-vis des élus et de la population que pour définir son périmètre.