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FNCCR: Le service public de gestion des eaux pluviales : mode d’emploi pour la mise en place du service et son insertion au cœur des politiques publiques locales

Guide "Le service public de gestion des eaux pluviales : mode d’emploi pour la mise en place du service et son insertion au cœur des politiques publiques locales"

© Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), en janvier 2019

Bien que la loi du 3 août dernier relative au « transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes » soit venue préciser l’exercice de cette compétence par les collectivités, il n’en reste pas moins beaucoup d’interrogations sur l’organisation de la mission du service gestion des eaux pluviales (son patrimoine, son périmètre, son financement) ainsi que sur les leviers indispensables à l’intégration des eaux pluviales dans les politiques locales d’aujourd’hui et de demain.

Ce document évolutif aborde ces différents points par des approches multiples aussi pertinentes les unes que les autres pour répondre à des enjeux de territoire relevant à la fois d’un contexte géographique ou marqué par l’histoire, mais aussi de volontés politiques et/ou citoyennes.

Le service public de gestion des eaux pluviales : mode d’emploi pour la mise en place du service et son insertion au cœur des politiques publiques locales