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CRB: Charte bzh entretien des espaces des collectivites 2019

Charte d’entretien des espaces publics - Version 2019

Vous trouverez ci-jointe la nouvelle version de la charte d’entretien des espaces publics.

Cette nouvelle version a été validée par un groupe de travail composé d’animateurs de bassins versants et par les pouvoirs publics bretons référents sur la thématique JEVI.

L’organisation du document a été revue afin d’offrir un cadre méthodologique renforcé pour atteindre le zéro-phyto et adopter des pratiques plus respectueuses pour l’environnement :

·         Un nombre maintenu de 5 niveaux pour atteindre le zéro phyto comportant différents critères de validation qui ont été complétés par de nouvelles préoccupations

·         Un ajout de critères optionnels dénommés « dynamiques de la collectivité » symbolisés par une coccinellequi permettront de mesurer l’implication de la collectivité (communication, biodiversité, formation des agents, etc.)

·         Un ajout de deux articles sur l’obtention des prix régionaux zéro-phyto et du non-maintien en zéro-phyto

·         Un remaniement du document d’audit (annexe 5) pour faciliter sa prise en main et une mise en lien avec le formulaire EDRUPP

·         Un ajout de définitions et de compléments dans le préambule

·         Une actualisation de l’annexe 1 (réglementation)

·         Une révision de la totalité de l’annexe 2 (plan d’entretien et niveaux de risque de ruissellement phytosanitaire) et de l’annexe 4 (éléments nécessaires à l’évaluation de la charte)

Le service de l’eau invite les territoires à porter à connaissance cette charte réactualisée auprès des collectivités à partir de mai 2019 et à la faire signer si possible avant les élections municipales de 2020 afin d’éviter le recul de la démarche constaté en 2014.

Pour faire connaitre la dernière version, utilisez l’url suivante : bretagne.bzh/entretenir-au-naturel. L’annexe 1 (réglementation) sera réactualisé quand cela sera nécessaire et cette adresse vous permettra de toujours retrouver la dernière en vigueur. Aujourd’hui l’annexe 1 a comme date de référence le 1/04/2019.

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