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CGEDD: Rapport "Une justice pour l’environnement" (Octobre 2019)

Une justice pour l’environnement, mission d’évaluation des relations entre justice et environnement

Rapport du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en Octobre 2019

En cas d’atteinte à l’environnement, il est essentiel d’agir vite sans attendre que la poursuite de la situation n’aggrave les dommages. Ce rapport dresse un bilan de la voie procédurale actuelle et présente des proposi­tions quant à la coordination entre les services de police administrative et judiciaire et l’adaptation de l’arsenal répressif

 

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