Une justice pour l’environnement, mission d’évaluation des relations entre justice et environnement
Rapport du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en Octobre 2019
En cas d’atteinte à l’environnement, il est essentiel d’agir vite sans attendre que la poursuite de la situation n’aggrave les dommages. Ce rapport dresse un bilan de la voie procédurale actuelle et présente des propositions quant à la coordination entre les services de police administrative et judiciaire et l’adaptation de l’arsenal répressif